Après un incendie comment sont relogées les victimes ?( Crédits: Paulbr75 Pixabay)
En moins d'un mois, une impressionnante explosion et un violent incendie à Paris ont causé la mort de plus de dix personnes. Comment sont relogés les rescapés et comment sont-ils indemnisés ?
Moins d'un mois après l'impressionnante explosion de gaz qui avait causé la mort de quatre personnes dans le IXe arrondissement de Paris, un nouveau drame s'est produit dans la capitale. Dans la nuit de lundi à mardi, un violent incendie a tué dix personnes. Son origine reste, pour l'heure, inconnue mais il se pourrait qu'elle soit criminelle.
• Où les habitants seront-ils relogés?
Au total, c'est une cinquantaine de riverains qui a été évacuée, selon le capitaine Clément Cognon, porte-parole des pompiers cité par l'AFP. Vingt personnes ont trouvé une solution d'hébergement grâce la ville de Paris et les autres sont relogés grâce à des proches. Pour rappel, le syndic de copropriété ou le maire sont tenus d'assurer l'hébergement ou le relogement des occupants d'un immeuble dans le cas d'«une mise en cause de la solidité d'un bâtiment, à la suite d'un événement exceptionnel indépendant de la volonté du propriétaire, comme un incendie. Parfois proposée en option, la garantie relogement couvre les frais liés au relogement. Il se peut que l'assureur, comme lors de l'explosion à Paris, prenne en charge ces frais même si l'assuré ne bénéficie pas de la garantie logement.
• Comment les sinistrés sont indemnisés?
Que l'incendie soit volontaire ou accidentel, l'assurance habitation multirisques rembourse les sinistrés. Les assurés doivent déclarer le sinistre dans les cinq jours ouvrés, par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils indiqueront leur nom, le numéro de contrat, la date et la cause de l'incendie ainsi que les dégâts et une première estimation de leur montant. La fédération de l'assurance recommande de «ne rien jeter» et de «rassembler tout ce qui peut justifier l'existence et la valeur des biens endommagés».
Pour savoir comment ils seront indemnisés, les assurés doivent consulter leur contrat: l'assureur propose deux bases d'indemnisation en cas de sinistre: la valeur de reconstruction ou la garantie en valeur à neuf. La première est calculée par un expert qui détermine le coût de reconstruction à l'identique de l'immeuble au moment du sinistre, duquel on déduit la valeur de la vétusté (qui dépend de l'ancienneté du bien). Il reste donc des frais à la charge de l'assuré. La deuxième compense la décote de la vétusté et du coup augmente le montant de l'indemnisation.
• Les locataires doivent-ils continuer à payer leur loyer?
Dans le cas d'immeubles qui ont été frappés d'un arrêté municipal, le paiement du loyer est suspendu à compter du premier jour du mois qui suit la notification du maire. «L'arrêté municipal est le seul cas où le locataire peut, sans en avertir son propriétaire, cesser de payer son loyer», précise Me Romain Rossi-Landi, avocat à la Cour de Paris. Dans les autres cas, le locataire est tenu de continuer à payer son loyer, rappelle une décision de la Cour de cassation de Paris.
Le paiement du loyer doit reprendre au premier jour du mois qui suit l'envoi de la notification de la mainlevée de l'arrêté. Le propriétaire est tenu, dès que l'immeuble est de nouveau accessible, de reloger le même locataire. En revanche, si l'immeuble est détruit entièrement ou menace de s'écrouler, «le bail est résilié de plein droit» (article 1722 du Code civil).
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